1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par l’association Table Ronde Française de Saint André n° 356 aussi nommée TRF 356 sur le site “trf356.re”.
2.Produits et Services
Le site propose de réserver des places pour un gala célébrant un événement de remise de charte pour la TRF 356, ainsi que des journées d’activité et de découverte de l’île de la Réunion, une soirée d’intronisation dans un restaurant, et des objets floqués (tee-shirts, pins, etc.) à l’effigie de la nouvelle table ronde.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.Modalités de Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont : Virement Bancaire.
5.Commande et Réservation
Les commandes de produits et les réservations d’événements sont exclusivement prises en charge via la plateforme en ligne. En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Pour les articles personnalisés, veillez à bien vérifier les informations saisies lors de votre commande. L’association TRF 356 décline toute responsabilité en cas de livraison ou réservation non conforme due à une erreur de saisie de votre part. L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou réservation émanant d’un client avec lequel il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.
6.Livraison
Une fois le paiement reçu, un reçu de commande et de paiement sera remis au client. Un billet au format dématérialisé sera envoyé ultérieurement. Les produits commandés sont à réceptionner lors de l’événement de la remise de charte organisé par l’association.
7.Garantie
Aucune garantie spécifique n’est prévue pour les produits et services.
8.Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la confirmation de la réservation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux événements dont la date est fixe et non modifiable. En cas de rétractation, l’association TRF 356 s’engage à rembourser le montant de la commande ou de la réservation dans un délai de 30 jours maximum. Aucun remboursement ne sera effectué à moins de 30 jours de l’événement prévu du 14 avril 2025 au 20 avril 2025.
9.Rupture de Stock et Annulation d’Événements
En cas de rupture de stock, les produits concernés ne seront plus disponibles à la vente sur le site, sauf pour les précommandes ou articles spéciaux. En cas d’annulation d’un événement, vous serez informé dans les plus brefs délais et un remboursement sera proposé.
10.Protection des Informations
L’association TRF 356 conserve uniquement les bons de commande, factures, et bordereaux d’expédition. Ces documents sont disponibles sur demande pour les clients.
11.Protection des Données Bancaires
L’association TRF 356 ne conserve aucune donnée bancaire.
12.Responsabilité
L’association TRF 356 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
13.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site “trf356.re” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association TRF 356. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14.Mise à jour
Les présentes conditions générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions au moment de l’achat. Celles-ci sont applicables à partir du 14 octobre 2024. La date de mise à jour sera toujours disponible sur cette page.
15.Droit Applicable, Limitation et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si un ou plusieurs articles seraient déclarés non conformes à la loi, seuls ces articles seraient retirés sans que les autres soient impactés par la non-conformité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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